Devenir actionnaire Renault : Le Guide

En début d’année, suivant le paiement du dividende, vous recevrez un imprimé fiscal (IFU) récapitulant l’ensemble de vos cessions de titres et dividendes reçus.

Toutes les informations données sur la fiscalité sont à titre indicatif et sous réserve des dernières modifications fiscales.

Fiscalité

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) :

• Abattement de 40%, non plafonné, pratiqué sur les dividendes bruts perçus.
• Déduction des dépenses effectuées pour l’acquisition ou la conservation des dividendes (ex : frais de gardes).
• Abattement de 1525€ (personnes seules) et de 3050€ (couples mariés ou liés par un Pacs soumis à une imposition commune).

N.B : suppression pour les dividendes versés à compter du 1er janvier 2011 du crédit d’impôt forfaitaire sur l’IRPP de 115€ (personnes seules) ou de 230€ (couples).

Option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) :

• Depuis le 1er janvier 2008, les contribuables ont, pour leurs dividendes, la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
• Taux PFL 2011 : 19%.
• Ces dividendes ne sont dès lors pas pris en compte pour la détermination du revenu imposable à l’IRPP, par voie de rôle (déclaration annuelle 2042), selon la méthode du quotient familial et du barème progressif.
• Pour un contribuable soumis aux tranches supérieures de l’IR (30% et 41%), l’option pour le PFL est donc recommandée.

N.B : cette option fait perdre le bénéfice des abattements et des dépenses déductibles pour l’acquisition ou la conservation des revenus (ex : frais de garde).

Prélèvements sociaux : en hausse

• Depuis le 1er octobre 2011, le taux des prélèvements sociaux est de 13,5% (précédemment 12,3%). Ils sont retenus à la source par Renault.
• Ces prélèvements s’appliquent aux dividendes sans aucun abattement mais après déduction des frais et charges d’acquisition / conservation et d’une partie de la CSG (5,8% sur 8,2%) acquittée l’année précédente au titre de dividendes.

L’option pour le PFL susmentionné fait perdre le bénéfice de la part déductible de la CSG (5,8%).

Prise en compte de la durée de détention dans la détermination du montant imposable

• Depuis 2006, l’assiette imposable à l’IRPP subit un abattement d’1/3 par année de détention à partir de la 6ème année. Ceci revient à une exonération totale de la plus-value lorsque les titres cédés sont détenus depuis plus de 8 ans.
• Cet abattement ou exonération ne s’applique pas aux prélèvements sociaux qui restent dus sur la totalité de la plus-value réalisée par l’actionnaire.

Imposition à l’IRPP et suppression de seuil

• Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont soumises à l’IRPP sans condition de seuil (à compter du premier euro). Alors que jusqu’au 31 décembre 2010, seules les cessions supérieures à un certain montant étaient taxées (25 830€).
• Les plus values réalisées sont imposées au taux forfaitaire de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 13,5% (sans condition de seuil à compter du 1er janvier 2011).

Le taux global d’imposition est donc de 32,5%.