Devenir actionnaire Renault : Le Guide

A l’occasion de l’Assemblée Générale, les Actionnaires :

• peuvent dialoguer avec les Dirigeants de la société
• participer aux décisions de l’entreprise en votant les projets de résolutions.
• Il suffit de détenir une action Renault pour assister à l’Assemblée Générale

L’Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être convoquée dans les cas prévus par la loi, à tout moment.

Son rôle : soumettre au vote des actionnaires des résolutions particulières, relatives à la modification des statuts de la société et aux autorisations d’émission de titres (actions, obligations remboursables en actions, etc).

Souvent, l’Assemblée générale est dite “mixte”. Elle réunit ces 2 assemblées, qui ont ainsi lieu le même jour, à partir d’une même convocation.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint c'est-à-dire si les actionnaires présents ou représentés rassemblent un certain pourcentage des droits de vote (variable selon les types d’Assemblées).

Si le quorum n’est pas atteint sur 1re convocation, les actionnaires sont réunis sur 2e convocation. Pour que les résolutions soient adoptées, des règles de majorité (différentes également suivant les types d’Assemblées) doivent être respectées.

Pour voter

L’Actionnaire dispose d’1 voix par action détenue.

Le vote porte sur des décisions importantes de l’entreprise, présentées sous forme de résolutions : l’approbation des comptes annuels, la nomination, le remplacement des Administrateurs et des Commissaires aux comptes, les modifications des statuts ou les augmentations de capital, sous forme de résolutions.

Comment voter ?

• participer physiquement et voter sur place,
• voter par correspondance,
• donner pouvoir à son conjoint ou à un autre actionnaire qui participera physiquement,
• donner un pouvoir au Président de l’Assemblée, qui votera en faveur des résolutions soumises à l’approbation des actionnaires, suivant les délibérations du Conseil d’Administration.

1er cas : Si vous détenez des actions Renault au porteur et ne faites pas partie du Club des Actionnaires, vous ne recevrez pas automatiquement l’ensemble des documents nécessaires pour participer et voter à l’Assemblée Générale. Pour recevoir ces documents, vous pouvez en faire la demande auprès de votre intermédiaire financier. Si vous souhaitez participer et voter à l’Assemblée Générale de Renault, vous devez impérativement demander à l'intermédiaire financier, qui assure la gestion de vos titres Renault, une attestation de participation indiquant le nombre d’actions Renault que vous détenez.

Le jour de l’Assemblée, il vous suffira de vous présenter au guichet d’accueil avec cette attestation de participation. Vous pourrez alors assister à l’Assemblée Générale et voter.

2ème cas : Si vous détenez des actions Renault au porteur et faites partie du Club des Actionnaires, vous recevrez par courrier l’ensemble des documents nécessaires pour participer et voter à l’Assemblée Générale. Pour assister et voter à l’Assemblée, ou voter par correspondance, vous devez impérativement demander à l'intermédiaire financier, qui assure la gestion de vos titres Renault, une attestation de participation indiquant le nombre d’actions Renault que vous détenez. Cette attestation de participation sera à expédier avec le formulaire de vote dans l’enveloppe T jointe à l’ensemble des documents.

Une carte d’admission sera par la suite envoyée à chaque actionnaire ayant émis le souhait de participer à l’Assemblée.

Le jour de l’Assemblée, il vous suffira de vous présenter au guichet d’accueil avec cette carte d’admission. Vous pourrez alors assister à l’Assemblée Générale et voter.

3ème cas : Si vous détenez des actions Renault au nominatif et/ou conservées dans un Fonds Commun de Placement (FCP), vous recevrez par courrier l'ensemble des documents nécessaires pour participer et voter à l’Assemblée Générale. Pour assister et voter à l’Assemblée, ou voter par correspondance, il vous suffira de réexpédier le formulaire de vote déjà renseigné du nombre d’actions que vous détenez dans l’enveloppe T jointe à l’ensemble des documents.

Une carte d’admission sera par la suite envoyée à chaque actionnaire ayant émis le souhait de participer à l’Assemblée.

Le jour de l’Assemblée, il vous suffira de vous présenter au guichet d’accueil avec cette carte d’admission. Vous pourrez alors assister à l’Assemblée Générale et voter.

Autres cas : Si vous êtes actionnaires au porteur Membres du Club et que vous n’avez pas renvoyé les documents nécessaires pour participer et voter à l’Assemblée Générale, il vous suffira de vous présenter au guichet d’accueil, le jour de l’Assemblée, avec une attestation de participation que vous aurez au préalable demandée à votre intermédiaire financier. Vous pourrez alors assister à l’Assemblée Générale et voter.

Au cas où vous n’auriez pas d’attestation de participation, vous pourrez assister à l’Assemblée Générale mais vous ne pourrez pas voter.

Si vous êtes actionnaires au nominatif et/ou détenteurs de parts dans un Fonds Commun de Placement (FCP) et que vous n’avez pas renvoyé les documents nécessaires pour participer et voter à l’Assemblée Générale, il vous suffira de vous présenter au guichet d’accueil, le jour de l’Assemblée, avec votre carte d’identité. Renault ayant en effet connaissance du nombre d’actions que vous détenez, vous pourrez assister à l’Assemblée Générale et voter.

Au cas où vous n’auriez pas votre carte d’identité, vous pourrez assister à l’Assemblée Générale mais vous ne pourrez pas voter.