Commissaires aux Comptes titulaires

DELOITTE & ASSOCIES 
représenté par Mme Pascale Chastaing-Doblin et M. Amadou Raimi 
185 avenue Charles-de-Gaulle 
92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France 

ERNST & YOUNG Audit 
représenté par MM. Jean-François Bélorgey et Daniel Mary-Dauphin 
11 allée de l'Arche 
92100 COURBEVOIE 

Le Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêté du ministère de l'économie et des finances en date du 25 avril 1990. Il a été ensuite reconduit par l'Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 puis par l'Assemblée générale mixte du 26 avril 2002, puis par l'Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 pour une période de six ans. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. 

Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances en date du 27 mars 1979. Il a ensuite été reconduit par l'Assemblée générale mixte du 7 juin 1996, puis par l'Assemblée générale mixte du 26 avril 2002, puis par l'Assemblée générale mixte du 29 avril 2008, pour une période de six ans. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.

Commissaires aux Comptes suppléants

BEAS 
suppléant de DELOITTE & ASSOCIES 
7-9 villa Houssay 
92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France 

Gabriel GALET 
suppléant de ERNST & YOUNG Audit 
11 allée de l'Arche 
92100 COURBEVOIE 

Les Commissaires aux Comptes suppléants ont été nommés pour la première fois par l'Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une période de six ans. Ils ont vu leur mandat renouvelé par l'Assemblée générale mixte du 26 avril 2002,  puis par l'Assemblée générale mixte du 29 avril 2008, pour une période de six ans. Leur mandat expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. 

Contrôle des comptes : honoraires des Commissaires aux Comptes et de leur réseau

Les honoraires comptabilisés en 2007 par Renault SA et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des Commissaires aux Comptes et à leurs réseaux respectifs se décomposent comme suit :

 Réseau
Ernst & Young 
Réseau Deloitte & Associés
2007200620072006
(milliers d'euros) Montant
HT 
%  Montant
HT 
Montant
HT 
Montant
HT 

Audit 
Comissariat aux comptes
1.1 Emetteur
1.2 Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations
2.1 Emetteur
2.2 Filiales intégrées globalement 
Sous-total

 

2503

3067

266

444

6280 

 

39,86

48,84

4,24

7,07

100

 

2754
 
3164

178

264

6360

 

42,50

48,83

2,75

4,07

98,15

 

2120

3356

30

246

5752

 

34,35

54,37

0,49

3,99

93,20

 

2190

3404

50

626

6270

 

32,13

49,93

0,73

9,18

91,98

Autres prestations rendues
1.1 Juridique, fiscal, social
1.2 Autres
Sous-total 

-

-

-

0

0

0
114

6

120
1,76

0,09

1,85
124

296

420
2,01

4,80

6,80
469

78

547
6,88

1,14

8,02
Total des honoraires 6280  100  6480  100  6172  100  6817  100 

Pour les deux réseaux, les prestations fiscales concernent essentiellement les filiales du Groupe à l'étranger.

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